La Cour supérieure invalide une décision de l’arrondissement
Les élus d’Ahuntsic-Cartierville discuteront lundi d’un jugement de la Cour supérieure du Québec qui estime que l’arrondissement a erré lorsqu’il a tenté de bloquer la subdivision d’un terrain à proximité du Bois-de-Saraguay pour éviter la construction de résidences sur ce qu’il considère être un « écoterritoire ». Le 11 juillet 2011, Francesco Lapara et Giuseppina Gentile […]